
Le Conseil d'État ordonne au gouvernement de systématiser les études environnementales
Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE . Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de systématiser les études environnementale avant tout projet d’aménagement. Une avancée juridique pour la démocratie, la santé et les écosystèmes. Voici un délibéré que le gouvernement aurait pu éviter. Jeudi 15 avril, le Conseil d’État a exigé du Premier ministre, Jean Castex, que soient prises les dispositions nécessaires pour que les projets susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine soient soumis systématiquement à une étude environnementale (…) Lire la suite – Info / Nature, Habitat et urbanisme