À Bure, les contrôles d’identité systématiques jugés illégaux

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Dans un jugement rendu le 11 juin, la cour d’appel de Nancy estime que les réquisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes à contrôler de manière quasi permanente les habitants portent atteinte aux « libertés individuelles », selon une enquête de Mediapart et Reporterre.

La cour d’appel de Nancy a infligé, dans un jugement rendu le 11 juin dernier, un revers important à la politique de contrôle des populations pratiquée depuis plusieurs années à Bure et ses environs par le procureur de la (…)

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