Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
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Le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste, Somme) vient de déposer une proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux matériaux réutilisables de chantiers. Le texte, composé d’un article unique, p…
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