Bernagues : la justice écarte la démolition d’éoliennes au regard de l’évolution de la réglementation

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.actu-environnement.com/flux/rss/environnement/

https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/commentaire/46412_large.jpg

Aux termes d’un arrêt rendu le 30 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme définitif au contentieux relatif au parc éolien de Bernagues, en rejetant la demande de démolition formée par plusieurs associations.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*