Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
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Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d’Etat précise que le champ d’analyse de l’étude d’impact peut nécessiter de dépasser le cadre du projet, lorsque ses caractéristiques, ainsi que ses incidences prévisibles sur l’environnement l’exigent.
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