Création de plans d’eau en zone humide : le Conseil d’État rejette les demandes de suspension

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Par une ordonnance du 20 août 2024, la Haute Juridiction administrative a rejeté la requête de quatre associations de protection de l’environnement qui demandaient de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux prescriptions te…

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