Décrets Industrie verte : les associations passent à la phase contentieuse

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Notre Affaire à tous et Zero Waste France avaient déposé en septembre 2024 un recours gracieux contre trois décrets de la loi Industrie verte parus le week-end du deuxième tour des élections législatives de juin 2024. Des textes qu’elles accusent …

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