Décryptage : la loi énergie-climat enfin promulguée !

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 7 novembre, la loi énergie-climat a finalement été publiée au Journal Officiel le samedi 9 novembre. Le Conseil n’a modifié que quelques dispositions de l’article 62, en lien avec le mode de calcul de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), mais a validé son augmentation de … Continuer la lecture de Décryptage : la loi énergie-climat enfin promulguée !

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