Définitivement adoptée, la loi Sécurité globale va être portée devant le Conseil constitutionnel

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à des droits fondamentaux ». Le Conseil constitutionnel doit se prononcer.

Après les sénateurs le 7 avril, ce sont les députés qui ont définitivement adopté, jeudi 15 avril, la proposition de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Les groupes La République en marche (LREM), le Modem ainsi que Les Républicains (LR) ont voté en faveur du texte. La gauche (…)

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