Des victimes de pollution peuvent être tenues responsables de l’aggravation de leurs préjudices

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.actu-environnement.com/flux/rss/environnement/

https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/breve/46310_large.jpg

Des victimes peuvent-elles être tenues responsables de l’aggravation des préjudices qu’elles subissent du fait d’une pollution des sols par un industriel voisin ? Oui, répond la Cour de cassation. Dans une décision du 5 juin 2025, elle…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*