Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
Cet article est paru en premier sur https://www.actu-environnement.com/flux/rss/environnement/
https://www.actu-environnement.com/images/illustrations/synthese/45967_large.jpg
En 2024, les ENR continuent à susciter des contentieux. Compréhensible que le Conseil d’État ait rejeté le recours visant à annuler le décret sur le régime juridique applicable aux contentieux sur les installations de production d’énergie renouvel…
Soyez le premier à commenter