État des lieux des services publics d’assainissement non collectifs

L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les habitations ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement collectif (AC), constitué d’égouts et de stations d’épuration. Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs d’ANC, les collectivités ont mis en place des services publics d’assainissement non collectifs (Spanc), chargés du contrôle des équipements. Chaque année, les Spanc bancarisent des données dans l’outil Sispea, qui sont publiées ensuite sur le site de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.