Évolution en matière de droit de l’environnement autour des JO : retour sur le statut des terres excavées

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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L’organisation des JO à Paris a été un formidable booster pour engager des travaux d’envergure. Travaux qui ont nécessairement généré des mouvements de terres, soulevant le sujet du statut juridique des terres excavées non polluées : déchets ou pr…