Extension de carrières : une demande d’examen au cas par cas ne proroge pas le délai de caducité

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Sauf « cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai », l’arrêté d’autorisation ou d’enregistrement, ou la déclaration, d’une installation classée (ICPE) devient caduc lorsque l’exploitation de cette installation…

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