Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
Depuis le 22 juillet 2015 et l’adoption de la loi sur la transition énergétique, l’obsolescence programmée est officiellement reconnue comme étant un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Pour une entreprise, la sanction prévue peut aller jusqu’au versement de 5% de son chiffre d’affaire annuel. Selon l’article L.213-4-1 du … Continuer la lecture de HOP, la jeune association française lutte contre l’obsolescence programmée
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