La justice condamne la construction illégale du barrage de Caussade

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La justice a condamné, ce vendredi 10 juillet, les responsable de la construction illégale du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, à des peines de prison ferme. D’après Michel Dubromel, de France Nature Environnement, aucune mesure de remise en l’état n’a en revanche été exigée.

A #Caussade, le jugement sanctionne enfin la délinquance environnementale avec des peines de prison ferme – 13 mois et 8 mois – pour les 2 responsables. Aucune mesure de remise en état n’a été demandée : pour (…)

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