La loi séparatisme est dangereuse « pour les droits et libertés », s'inquiète la commission des droits de l'Homme

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Alors que le Sénat doit entamer, mardi 30 mars, l’examen du projet de loi séparatisme (pour l’instant appelé projet de loi « confortant le respect des principes de la République »), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a émis le 25 mars un nouvel avis très sévère.

La Commission avait déjà sorti un premier avis avant l’examen par l’Assemblée nationale, mais elle réitère, estimant le texte reste tout aussi préoccupant, même après modification par les députés.

C’est un « projet de (…)

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