L'Autorité environnementale étrille des mesures de la loi Asap

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Promulguée le 7 décembre 2021, la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) en est maintenant à l’étape des décrets d’application. L’un d’eux, qui concerne la « simplification » du droit de l’environnement, a écopé d’un sévère avis de l’Autorité environnementale, adopté fin février et rendu public en ce début du mois de mars.

L’instance commence par rappeler son avis global sur cette loi, à laquelle elle reproche, dans ses articles 34 à 60, de « réduire significativement le champ de la (…)

Lire la suite

Brève

/

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*