Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l'environnement dans la loi Asap

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap. Il avait été saisi par soixante députés de l’opposition, de divers groupes politiques de gauche (France Insoumise, socialistes, Écologie démocratie solidarité) et des ex-membres de la majorité. La loi avait été fortement critiquée comme une loi « fourre-tout », « de dérégulation ».

Le résultat de la décision est mitigé. Le conseil des sages a validé les (…)

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