Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Le Conseil d’État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d’une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.

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