Le sort de la 5G bientôt suspendu à la Cour de justice de l'Union européenne ?

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

À l’occasion d’une audience publique au Conseil d’État vendredi 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable. Ce faisant, il est allé dans le sens des associations Priartem et Agir pour l’environnement, qui avaient (…)

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