Les astuces du gouvernement pour empêcher le débat parlementaire

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Vite, des lois ! Le projet de loi Climat est le symbole de l’empressement du gouvernement à légiférer. La procédure accélérée, le temps législatif programmé et l’irrecevabilité des amendements : voilà trois outils dont il abuse pour contraindre les députés à des débats expéditifs.

Plus d’une centaine d’articles, 7 000 amendements : le projet de loi Climat et résilience, à défaut de convaincre, foisonne. Les débats en plénière à l’Assemblée nationale, prévus jusqu’au 16 avril, sont cependant étroitement encadrés. (…)

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