L'illégalité du barrage de Caussade pourrait être confirmée en appel

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

La cas du barrage de Caussade a été examiné le 26 janvier devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Il doit statuer sur la légalité de ce barrage construit par les agriculteurs sur la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne) sans autorisation. Il avait été déclaré illégal en première instance, et la rapporteure publique est également allée dans ce sens lors de l’audience en appel. L’association France Nature Environnement (FNE), qui a lancé la procédure, espère donc que le délibéré, attendu pour (…)

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