Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
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Par une décision du 25 mai 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme que l’obligation de réaliser l’évaluation environnementale d’un projet ne peut dépendre exclusivement de sa taille. Autrement dit, le droit communautaire s’o…
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