Loi Climat : trop de dérogations affaiblissent la lutte contre l'artificialisation des sols

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Lundi 15, mardi 16 et mercredi 17 mars, la commission spéciale s’est penchée sur le chapitre trois de la loi Climat concernant l’artificialisation des sols. Cette thématique est essentielle, alors que « l’équivalent de quatre terrains de foot sont artificialisés chaque heure en France » selon le député de l’Essonne Cédric Villani.

La loi Climat définit notamment dans son article 48 la notion d’artificialisation : « Un sol est regardé comme artificialisé si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent (…)

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Brève

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