Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d’État

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d’application relatifs à la loi Industrie verte. Ceux-ci ont été discrètement pris par le gouvernement Attal durant l’entre-deux-tours des élections législatives de juin dernier. Face au refus du gouvernement de modifier ces décrets, l’affaire est désormais portée devant le Conseil d’État, qui devra se prononcer sur leur légalité.

Pour les deux associations, (…)

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