Métropole de Lyon​. Taxe poubelle: il n’y aura pas de remboursement de 387 millions d’euros pour les contribuables

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En appliquant la jurisprudence du conseil d’État qui permet d’intégrer une fraction des frais centraux de la Métropole dans le calcul du coût de la taxe, la « surfacturation » dénoncée par l’association Canol et consacrée précédemment par les juges, tombe à l’eau. Et avec elle, le remboursement de 387 millions d’euros pour les contribuables.

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