Mort de Rémi Fraisse : l'État condamné

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Sept ans après la mort de Rémi Fraisse, le tribunal administratif a jugé l’État responsable mais pas fautif du décès du jeune homme par la grenade d’un gendarme, à Sivens. Près de 50 000 euros seront versés à ses proches pour le « préjudice moral ».

C’est une première, bien que modeste. Jeudi 25 novembre, la responsabilité de l’État a été établie par le tribunal administratif de Toulouse pour le rôle du maintien de l’ordre dans la mort de Rémi Fraisse, les 25 et 26 octobre 2014, à Sivens (Tarn). Ce week-end-là, des (…)

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