Néonicotinoïdes : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Les députés de quatre groupes parlementaires ont saisi, mardi 10 novembre, le Conseil constitutionnel, lui demandant de censurer la loi autorisant la réintroduction temporaires des pesticides néonicotinoïdes.

Le recours est déposé par Écologie démocratie Solidarité(EDS), la France insoumise, le Parti socialiste et la Gauche démocratique républicaine. La procédure vise plusieurs aspects de la loi, parmi lesquels les lacunes de l’étude d’impact et la disproportion entre la liberté d’entreprendre et la (…)

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