Nuisances aériennes : l'Acnusa réclame une modernisation de la procédure de sanction

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.actu-environnement.com/flux/rss/environnement/

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dispose d’un pourvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation. Mais, pour améliorer l’exercice de ce pouvoir, cette procédure doit être …

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*