Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces textes, dont seuls les deux premiers avaient fait l’objet d’une consultation publique,…

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