Opérations d'aménagement : des modifications de l'étude d'impact en préparation

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 13 juillet prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre certaines dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 portant sur l’étude d’imp…

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