Plans communaux de sauvegarde : de nouvelles règles pour les réaliser et les mettre en oeuvre

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Un décret, publié, ce mardi 21 juin, au Journal officiel, précise les modalités de réalisation et de mise en oeuvre des plans communaux (PCS) et intercommunaux de sauvegarde (PICS). Ce texte fait suite à la loi du 25 novembre 2021 visant à consoli…

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