Pollution de l’air : le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Dans une décision rendue publique le 10 juillet, le Conseil d’État — la plus haute juridiction administrative française — a constaté que « le gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans huit zones en France ». Pour l’y contraindre, les juges ont donc prononcé une astreinte de dix millions d’euros par semestre de retard, « soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’État à exécuter une décision prise par le juge administratif », (…)

Lire la suite

Brèves

/

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*