Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une amende de 10 millions d'euros

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le rapporteur public du Conseil d’État a tancé l’inaction française en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le magistrat a proposé, lundi 12 juillet, de condamner le gouvernement à 10 millions d’euros d’amende. L’avis définitif sera rendu dans quelques jours.

L’étau se resserre sur l’État français. Le marteau de la justice plane au-dessus de son action et pourrait bien lui rappeler ses engagements. Lundi 12 juillet, le Conseil d’État a évalué très sévèrement sa politique de lutte contre la (…)

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