Référendum sur l'environnement : le projet examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Le projet de loi constitutionnelle ayant pour but d’inscrire la préservation de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, sera examiné (pour avis) mardi 16 février, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’Assemblée nationale. Mercredi 17 février, ce sera au tour de la commission des lois constitutionnelles de l’étudier.

Ce projet de loi vise à inscrire une phrase supplémentaire, après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la (…)

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