Sivens : l'État condamné, retour sur dix ans de manquements

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Les « carences fautives » de l’État ont été reconnues le 8 décembre par le tribunal administratif de Toulouse dans le dossier Sivens. Si la mobilisation des opposants avait conduit à la suspension du projet initial, en 2014, après la mort de Rémi Fraisse, ce projet aurait pu être abandonné ou repensé bien plus tôt. À dix reprises.

Mardi 8 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État « à raison d’illégalités fautives » dans le dossier du barrage/réservoir de 1,5 million de mètres cubes (…)

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