Tout savoir sur : le zéro artificialisation nette

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Les deux premiers décrets d’application de la loi « Climat et Résilience » sont parus le 29 avril dernier. Décryptage avec Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier, avocats au cabinet Lacourte Raquin Tatar.

#artificialisation #sol #loi


La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de division par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en 2031. Les deux premiers décrets d’applic…

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