Transport maritime de substances nocives : vers une ratification de la convention SNPD

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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La France devrait ratifier, courant 2023, la nouvelle convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD, ou HNS en anglais). Ad…

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