La fraude relative à l’enregistrement d’une ICPE justifie son annulation

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Par une décision du 23 mai 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de Toulon qui avait annulé l’arrêté du préfet du Var accordant l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’en…

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