Quand la loi s’efface devant la jurisprudence : le cas des poulaillers de la Rance

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Il est des affaires locales qui disent plus de choses sur l’état d’un pays que de longs discours. Celle des quatre poulaillers de La Ville-ès-Nonais, en Ille-et-Vilaine, appartient à cette catégorie. À première vue, il ne s’agit que d’un projet agricole, contesté par une voisine, tranché par la justice. Mais à y regarder de plus près, elle interroge quelque chose de beaucoup plus profond : la manière dont, en France, la loi est peu à peu supplantée par son interprétation.

Les faits sont simples. Quatre bâtiments agricoles, destinés à l’élevage de poules, ont été autorisés par l’administration sur un terrain situé au lieu-dit La Haute Motte, à environ un kilomètre de la Rance, derrière le bourg de La Ville-ès-Nonais, … Lire la suite

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