Substances chimiques : la Commission européenne définit le concept d’« utilisation essentielle »

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Qu’est-ce qu’une « utilisation essentielle » au sens de la législation communautaire sur les produits chimiques ? La Commission européenne définit les critères et les principes directeurs de ce concept via une communication publiée, ce vendredi 26…

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