Mois : mai 2026

La sécurisation juridique du passif environnemental : opérationnaliser la « dette de maintien » écologique #SystèmeCare #PassifEnvironmental L’actualité législative invite à questionner la sincérité des bilans face aux limites planétaires. Cette étude analyse comment le droit des affaires peut sécuriser le capital naturel en érigeant le modèle Care en nomenclature du passif financier. … … LIRE LA SUITE

Lancement du Cepac, nouveau centre d’expertise pour massifier les pompes à chaleur #pompeàchaleur #PAC #électrification @MaudBregeon @ademe Ce 20 mai, l’Afpac a officiellement lancé le Cepac, Centre d’expertise pour les pompes à chaleur. L’ambition est d’apporter un appui technique pour déployer ces équipements dans les bâtiments et de valoriser les retours d’expérience. … … LIRE LA SUITE

Le conseil d’administration de l’Ademe s’oppose au transfert de personnels aux Dreal #Ademe @Ecologie_Gouv @ademe @CfdtADEME Une majorité d’administrateurs de l’Ademe s’oppose au projet de loi relatif à l’État local qui prévoit le rattachement de ses directions régionales aux services déconcentrés de l’État. Le projet a été présenté ce 20 mai en Conseil des ministres. … … LIRE LA SUITE

Les droits fondés en titre n’exonèrent pas de l’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées #DroitsFondésEnTitre #DérogationEspècesProtégées Les installations fondées en titre sont réputées bénéficier d’une autorisation environnementale. Toutefois, cette présomption ne s’applique pas de plein droit aux dispositions des articles régissant le régime de la police des habitats naturels et d… … … LIRE LA SUITE

CEE : le rétrofit électrique et les véhicules neufs à nouveau bonifiés #Véhiclesélectriques #CEE À travers un arrêté publié au Journal Officiel du 19 mai, le ministère de la Transition énergétique ajuste à la hausse les niveaux d’économies d’énergie accordés sous forme de certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’achat de véhicules électriq… … … LIRE LA SUITE

Pollution lumineuse : la mairie de Toulouse rattrapée par la justice pour son inaction #PollutionLumineuse #Toulouse #Inaction Par un jugement du 18 mai 2026, le tribunal administratif de Toulouse a enjoint la mairie de Toulouse à user de ses pouvoirs pour faire cesser la pollution lumineuse émanant de plusieurs enseignes ne respectant pas les prescriptions relatives aux é… … … LIRE LA SUITE

Recyclage des plastiques : l’exécutif acte la consigne et lance une concertation #consigne #plastique L’exécutif lance une nouvelle consultation sur la mise en uvre de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Le Gouvernement juge la mesure inéluctable et ne veut débattre que des modalités de mise en uvre. … … LIRE LA SUITE