EMPLOIS

La Commission ouvre le débat sur les référentiels du système d’échange de quotas européen #ETS Comme annoncé, la Commission poursuit la mise à jour du fonctionnement du système d’échange de quotas carbone européen (système ETS ou SEQE). Elle vient d’ouvrir le débat sur les référentiels industriels d’émission de CO2 permettant de calculer le no… … … LIRE LA SUITE

Un plan de prévention des risques peut être régularisé en l’absence de nouvel arrêté d’approbation #PPRN @Conseil_Etat @Ecologie_Gouv @Prefet17 Par une décision du 7 mai 2026, publiée au recueil Lebon, le Conseil d’État précise dans quelle mesure un plan ou un programme peut être régularisé sans que l’autorité administrative ait l’obligation de prendre une nouvelle décision corrigeant l’acte… … … LIRE LA SUITE

REP DEEE : un spécialiste des vitrines réfrigérées agréé comme système individuel #REP Le 12 mai est paru au Journal officiel l’arrêté d’agrément de la société Eurocold en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cet agrément court jusqu’au 31 décembre 2031. L’… … … LIRE LA SUITE

Directive eau potable : une mission d’information décortique les implications pour les collectivités #eau #PFAS #collterr @gabrielamard @JeanMichelBRAR1 La mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la directive eau potable a axé ses travaux sur l’accès à cette ressource pour tous, sa qualité mais également le pilotage de la politique de l’eau. Explications. … … LIRE LA SUITE

CEE : les programmes Feebat et Profeel sont renouvelés #rénovationénergétique #CEE @Ecologie_Gouv Deux arrêtés, parus ce 13 mai 2026 au Journal officiel, renouvellent respectivement les programmes Feebat et Profeel qui sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Co-porté par l’Association technique énergie environnem… … … LIRE LA SUITE

La première pierre du « socle commun » est posée #MFSC Le décret « socle commun » encadrant les matières fertilisantes et supports de culture est publié. Il définit quatre catégories de MFSC, précise les responsabilités des metteurs en marché et producteurs et complète les obligations d’affichage. … … LIRE LA SUITE

Pollution de cours d’eau par du lisier : un élevage porcin condamné à réparer le préjudice écologique #élevages #pollution Par une décision du 23 avril 2026, la cour d’appel de Lyon a condamné la société exploitante d’un élevage porcin à payer à une fédération de pêche la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice écologique et de … … LIRE LA SUITE

L’Assemblée nationale donne du souffle à la propulsion vélique #Voile #Transport L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport vélique pour répondre à l’enjeu de la décarbonation du transport maritime. Le texte définit ce qu’est le transport par voile, que ce… … … LIRE LA SUITE

Watt Watchers décrypte les consommations hivernales de 21 000 ménages français #CEE #sobriétéénergétique #chauffage Lancé en 2024, le programme Watt Watchers, financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), a analysé les gestes de sobriété énergétique engagés par 21 000 foyers, durant l’hiver 2025-2026. Sa nouvelle étude est basée sur l’analyse de 158 mil… … … LIRE LA SUITE

Santé au travail : l’Anses adresse ses recommandations à l’industrie pharmaceutique #SST @Anses_fr @Travail_Gouv @FNMECGT « Au sein de l’industrie pharmaceutique, l’exposition des travailleurs aux principes actifs médicamenteux peut constituer un risque pour la santé de ces derniers si elle n’est pas maîtrisée », indique l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans … … … LIRE LA SUITE