EMPLOIS

Les PME démunies face au manque d’eau #eau #tensionhydrique #pme @_astee Si le manque d’eau est sujet identifié pour la plupart des PME interrogées, ses conséquences restent toutefois mal prises en considération : c’est l’un des grands constats de l’enquête lancée par l’Association scientifique et technique pour l’eau et … … … LIRE LA SUITE

Le traité sur la haute mer entre en vigueur #BBNJ @UNEP @HighSeasAllianc @francediplo Un peu plus de deux ans après son adoption formelle, le traité international destiné à protéger la haute mer entre en vigueur, avec plus de 80 États parties. La désignation des premières aires marines protégées devra toutefois attendre 2027. … … LIRE LA SUITE

Concessions hydroélectriques : la loi de sortie de crise est dans les starting-blocks #hydroélectricité #Barrage La proposition de loi visant à réformer le régime juridique des concessions hydroélectriques et faire cesser le contentieux européen est prête. Présentée par quelques députés sous la houlette de Marie-Noëlle Battistel (Isère – Socialiste) et Philippe… … … LIRE LA SUITE

Liberté d’expression : une action de blocage d’une autoroute peut en constituer une illustration #LibertéExpression #ActionBlocage #Cassation Par un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu’une action de blocage d’une autoroute par des manifestants écologistes du collectif « Dernière Rénovation » pouvait constituer l’illustration de l’exerci… … … LIRE LA SUITE

Textiles (2/2) : un « malus fast fashion » en attendant la loi #FastFashion #Textiles L’État veut un malus significatif contre la fast fashion. Il devra être proposé à droit constant, ce qui limitera sa portée. Pour aller plus loin, il faudra attendre l’adoption de la proposition de loi Violland ou la refondation de la filière. … … LIRE LA SUITE

La recharge des véhicules électriques fait le plein de données #recharge #véhiculesélectriques #Opendata @ademe Une nouvelle plateforme de données vient d’être mise en ligne par l’Ademe et le programme Advenir concernant les véhicules électriques. Cet Observatoire national de la donnée de recharge donne accès et compile les informations collectées auprès de 15… … … LIRE LA SUITE

CEE : les coups de pouce prolongés pour la rénovation d’ampleur des logements #CEE #rénovationsglobales #logements @Ecologie_Gouv @Hellio Paru ce 16 janvier 2026 au Journal officiel, un arrêté prolonge les coups de pouce des certificats d’économies d’énergie (CEE) attribués pour les opérations de rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels (fiches BAR-TH-174 et BAR… … … LIRE LA SUITE

Accès aux informations environnementales : les États membres peuvent requérir l’identification des demandeurs #InformationsEnvironnementales #CJUE #IdentificationDemandeurs Par un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié la notion de « demandeur » issue de la directive concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement, lue à la lumière de la Convention … … … LIRE LA SUITE

[Interview] « Le droit de l’environnement a comme destinée de devenir le droit commun de l’humanité » #droit #environnement @ChristianHuglo Christian Huglo, précurseur du droit de l’environnement à travers ses combats judiciaires menés depuis les années 1970, dresse un état des lieux des régressions actuelles, défend le rôle du juge et dessine l’évolution de la discipline. … … LIRE LA SUITE

[Tribunes] Certificats d’économies d’énergie : opter pour une amélioration du dispositif [Tribunes de Edouard Barthes] La dernière réforme du dispositif des CEE relance le débat sur son efficacité réelle, au vu des nouvelles contraintes et hausses promues dans le cadre de la sixième période 2026-2030. Décryptage par Edouard Barthes, président dEBS Énergie. … … LIRE LA SUITE