Suspension d’un retrait de permis de construire d’une centrale de stockage d’électricité en zone agricole
Suspension d’un retrait de permis de construire d’une centrale de stockage d’électricité en zone agricole #StockageÉlectricité #PermisDeConstuire #ZoneAgricole Par une ordonnance du 6 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré un permis de construire tacite pour la construction, en zone agricole, … … LIRE LA SUITE
