Le Conseil d’État valide la suspension d’importation de denrées traitées avec des pesticides interdits

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Le Conseil d’État valide la suspension d’importation de denrées traitées avec des pesticides interdits #pesticides #risques @Conseil_Etat @Agri_Gouv


La Haute Juridiction a rejeté le recours d’un syndicat professionnel qui demandait l’annulation de l’arrêté de suspension. Le Gouvernement pouvait légalement prendre ce texte, jugé conforme au droit de l’UE et fondé sur des données scientifiques solides.

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