Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .
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https://cdn-s-www.leprogres.fr/images/82F53B0E-F72B-4673-A4C0-5D349298B3E0/NW_listB/la-zfe-ne-sera-pas-supprimee-veronique-sarselli-deplore-que-la-disposition-soit-consideree-comme-un-cavalier-legislatif-1779385819.jpgLe Conseil constitutionnel a tranché : la ZFE et la mesure d’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols ne seront finalement pas supprimées dans la Métropole. Celui-ci a estimé que ces mesures introduites dans la loi de simplification étaient des « cavaliers législatifs ».

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