Le ZAN, l’autre mesure controversée sauvée par le Conseil constitutionnel

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.lopinion.fr/theme/environnement

Le sujet du Zéro artificialisation nette n’est toujours pas bouclé ! En annulant les assouplissements récemment votés, les Sages vont relancer la problématique de la compensation