[COMMENTAIRE] Le risque pénal du règlement relatif aux batteries et aux déchets de batterie

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

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Cet article commente le régime répressif du règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dont la lisibilité est difficile et l’exposition pénale plus sévère qu’il n’y paraît.

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