Urbanisme : l’État membre concerné par des conséquence notables sur son environnement doit être informé

Origine de l'article : PRESSE NUMERIQUE .

Cet article est paru en premier sur https://www.facebook.com/EmploiEnvironnement

https://external-cdg4-2.xx.fbcdn.net/emg1/v/t13/8779748199494207705?url=https%3A%2F%2Fwww.actu-environnement.com%2Fimages%2Fillustrations%2Fbreve%2F48080_reseaux_sociaux.jpg&fb_obo=1&utld=actu-environnement.com&edm=AJdBtusEAAAA&_nc_gid=a5OEuVkQqLHPF0cHNQwaTw&_nc_oc=AdrNFBUwf5TWtZOjy7GynMslCmMtN42M_1OIKdV2rMoSEQFgbqjN2nz1wyMoYc-6y-c&ccb=13-1&stp=dst-emg0_fr_q75_tt6&ur=50234c&_nc_sid=64c8fc&oh=06_Q3-_AZ5ZEILCsZjhHqAmncDa5eJOkvQacI9NfTgriK9xTM9w&oe=6A20DB91

Urbanisme : l’État membre concerné par des conséquence notables sur son environnement doit être informé #Urbanisme #Environnement #ÉtatMembre


Par un arrêt du 29 mai 2026, le Conseil d’État a confirmé la décision annulant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Haut-Val-d’Alzette (Moselle et Meurthe-et-Moselle). La raison ? La procédure d’adoption était il…

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*